LES CESEC EXAMINENT LE PREMIER RAPPORT DE L’ÉTUDE SUR LE FONCIER RURAL

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La « certification » du foncier rural. Tel est l’objet central de l’étude commandée par le CESEC sur le foncier rural, une des cinq (5) grandes thématiques inscrites dans son agenda 2018, dans le cadre de ses prérogatives d’auto saisine

L'étude,conduite par Monsieur DAGROU Théodore, Magistrat, expert en foncier rural sur l’ensemble de territoire national depuis plusieurs mois, a abouti à un premier rapport dont les grandes lignes ont été présentées par l’auteur ce Lundi 12 Février 2018 aux Conseillers Economiques, Sociaux, Environnementaux et Culturels, membres des groupes de travail chargés d’adresser cette question.

En attendant l’examen du rapport en deuxième lecture par les Conseillers, avant sa validation en séance plénière, Monsieur DAGROU s’est dit heureux d’avoir eu l’occasion et surtout le privilège de travailler avec ces « éminences grises » de la Nation que sont les Conseillers. Il les a félicités pour le choix judicieux de cette thématique qui, selon lui, au-delà des problèmes sociaux inhérents au foncier rural, devrait aider le Gouvernement à en résoudre d’autres de plusieurs ordres : de légalité, de souveraineté, de développement agricole, de recette fiscale, etc.

Quant au CESEC cette étude et le rapport qui résulte, devront lui permettre, entre autres recommandations de :

  • Elaborer un plaidoyer en direction de l’Etat et des partenaires au développement ;
  • s’approprier la nouvelle approche de la gestion foncière ;
  • Elaborer une stratégie de lobbying en direction du Gouvernement et de ses partenaires au développement pour la mise en œuvre effective des résultats de l’étude ;
  • Assurer le suivi de mise en œuvre des recommandations et de la nouvelle approche de certification foncière généralisée…

D’un point de vue général, ledit rapport devrait faire l’objet d’un avis à soumettre au gouvernement en vue de l’adoption d’une nouvelle approche face à ce sujet à controverses.