Composition et organisation

La composition et l’organisation du CESEC sont régies par la loi n°2001-304 du 5 juin 2001

CHAPITRE PREMIER

BUREAU
SECTION 1 : COMPOSITION
Article 1 :
Le Bureau du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  comprend quinze (15) membres, à savoir :
Le Président, le premier Vice-président, cinq Vice-Président, six Secrétaires et deux Questeurs.
Le  premier Vice-Président supplée le Président  en cas d’absence.
Les  Vice-Présidents suppléent le premier Vice-Président en cas d’absence.
L’ordre de suppléance est établi par le Bureau.
Le Bureau se réunit à la diligence du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

SECTION 2 : ATTRIBUTIONS
Article 2 :
Le Bureau propose le projet de règlement au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  qui l’adopte. Ce règlement doit être approuvé par décret.
Suivant la même procédure, il peut proposer toutes modifications jugées utiles à ce règlement.
Le Bureau arrête l’ordre du jour des travaux du Conseil.
Il se prononce sur toutes les questions importantes qui intéressent l’activité du Conseil.

Article 3 :
Lorsque le Bureau examine des questions entrant dans la compétence d’une ou de plusieurs commissions, les Présidents de ces commissions ou leurs délégués peuvent être appelés à assister à ses réunions avec voix consultative.

CHAPITRE II

REPRESENTATION HORS DU CONSEIL
Article 4 :
Lorsque le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  est appelé à désigner des membres pour le représenter dans les Organismes étrangers au Conseil, ces désignations sont faites par le Bureau ou le Président. Dans le cas où ces désignations ont un caractère permanent, elles doivent être soumises à la ratification du conseil.
Aucun membre du Conseil ne peut représenter l’Institution s’il n’a été désigné conformément à cette règle.
Lorsque le Président du Conseil ne peut assister à une manifestation extérieure, il désigne au sein du Conseil la personne habilitée à le représenter

CHAPITRE  III

COMMISSIONS
SECTION 1 : COMMISSIONS PERMANENTES
Article 5 :    
Les membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  sont répartis en commissions. Le Conseil arrête la liste et approuve la composition des commissions sur proposition du Bureau.
Article 6 :
Le remplacement d’un membre du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  dans une commission est effectué dans les mêmes conditions que sa désignation.
Article 7 :
A l’exception du Président, chaque membre du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  doit faire partie d’une commission au minimum et de deux au maximum.
Toutefois, les rapporteurs généraux ne peuvent faire partie que d’une commission.
Article 8 :
Au début de chaque année, chacune des commissions du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  se réunit sur convocation du Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  afin de procéder à l’élection de son président, d’un Vice-président, de son Rapporteur Général et d’un Rapporteur général  adjoint.
Ces élections ont lieu au scrutin secret au premier tour à la majorité absolue au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés, selon les règles établies en ce qui concerne l’élection des membres du Bureau du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel.
Le vote de la moitié des membres de la commission est nécessaire pour l’élection du Président et du Rapporteur Général.
Article 9 :
Les membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  peuvent participer, soit volontairement, soit à la demande du président de la commission, avec voix consultative, aux travaux d’une commission dont ils ne sont pas membres.
SECTION 2 : COMMISSIONS AD HOC
Article 10 :
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  peut, pour l’étude de problèmes particuliers, désigner en son sein des commissions ad hoc.
Les membres des commissions ad hoc sont désignés par le Bureau  en raison de leur compétence.
Le Bureau désigne également le Président et le Rapporteur général de la commission.
La composition de ces commissions doit être ratifiée par le Conseil.
En cas d’urgence et, à la demande du Bureau, ces commissions ad hoc peuvent se réunir sans attendre la ratification.
Les dispositions applicables aux commissions permanentes, notamment en ce qui concerne leurs conditions de travail, sont applicables aux commissions ad hoc.