03/08/2017 PROJET DE LOI PORTANT PLAN DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE- SOCIAL ET CULTUREL DES ANNÉES 1971 A 1975
03/08/2017 LE PROJET DE LOI RELATIF AUX PRIX, LA CONCURRENCE, LA CONSTATATIONS, LA POURSUITE ET LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS A LA LÉGISLATION ECONOMIQUE
03/08/2017 RAPPORT SUR LA PÊCHE MARITIME, LAGUNAIRE ET CONTINENTALE PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES AGRICOLES ET DOMANIALES
03/08/2017 RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI-PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS PUBLICS POUR LES ANNÉES 1973-1974-1975
03/08/2017 PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN MARCHE FINANCIER ET LE PROJET DE DÉCRET PORTANT ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA, BOURSE DES VALEURS MOBILIÈRES.